La Sacem et YouTube signent un accord sur les droits d’auteurs

La Sacem et YouTube (Google) ont annoncé jeudi la signature d’un accord sur les droits d’auteurs pour les auteurs, les compositeurs, les éditeurs et les internautes.

Au terme de cet accord, les artistes dont les oeuvres sont gérées par la Sacem pourront désormais toucher des droits d’auteurs lorsque leurs créations seront visionnées sur YouTube.

« L’accord porte sur l’ensemble des contenus qui sont et qui seront mis en ligne sur la plate-forme et qui touchent au répertoire que représente la Sacem », a indiqué le directeur des partenariats YouTube pour l’Europe du Sud, Christophe Muller, lors d’une conférence de presse à la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem).

Pour lui, les auteurs vont pouvoir développer de nouvelles sources de revenus car YouTube est « en mesure de monétiser à travers la publicité les contenus musicaux sur la plate-forme ».

« On est depuis dix ans dans un débat: comment faire en sorte que les oeuvres circulent le mieux possible et que les ayants-droits soient rémunérés », a pour sa part déclaré Bernard Miyet, président du directoire de la Sacem, se félicitant de cet accord avec la plate-forme qui va permettre que les « auteurs compositeurs puissent vivre de leur travail » et que YouTube « puisse se développer de manière plus active ».

« Pour tout le monde, pour tous les artistes, notamment ceux qui veulent s’autopromouvoir et veulent passer le cap de ce que les radios ou la production phonographique ne leur accordent pas, c’est un atout supplémentaire », a-t-il expliqué.

Cet accord touche en effet les auteurs-réalisateurs, les humoristes, les compositeurs et les éditeurs de musique dont le répertoire est géré par la Sacem.

Les bases de l’accord passé avec Daily motion ont été utilisés comme référence pour ce contrat dont les clauses restent secrètent, a-t-on assuré à la Sacem.

« Ce contrat couvre la diffusion en France sur la plateforme vidéo en ligne du répertoire musical mondial, et notamment, les répertoires anglo-américains des éditeurs multi-nationaux, ainsi que des autres oeuvres gérées par la Sacem », précise-t-on dans le communiqué et ce « depuis le lancement de YouTube (en 2007, ndlr) jusqu’à la fin 2012 ».

YouTube, filiale de Google, a déjà signé des accords avec des sociétés d’auteurs en Grande Bretagne, en Espagne, en Italie ou aux Pays-Bas. sources AFP et France24


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