Un garçon de 11 ans a été mis en examen jeudi à Versailles pour le viol d’une fillette de 6 ans, sa soeur de 12 ans pour complicité et leur mère de 45 ans pour « non-dénonciation de crime sur mineur et destruction de preuves ».
Le parquet de Versailles a placé jeudi le garçon et sa soeur dans un foyer. Soupçonnée d’avoir protégé son fils en faisant disparaître des preuves, la mère a été laissée libre mais placée sous contrôle judiciaire, a expliqué à l’AFP une source judiciaire, confirmant des informations du Parisien.
Les faits se sont déroulés entre le 19 septembre et le 1er octobre à La Verrière (Yvelines) dans un appartement où la fillette s’est rendue pour jouer avec une copine, selon cette source.
La fillette a affirmé aux enquêteurs avoir été violée par le garçon pendant que sa soeur la tenait pour l’empêcher de se débattre, selon la source judiciaire.
Leur mère aurait ensuite lavé la fillette, jeté certains de ses effets pour effacer les traces et lui aurait dit de ne rien dire, a ajouté cette source. Les examens médicaux sur la victime ont apporté un résultat « compatible » avec un viol..
Lors de son audition, le jeune garçon a reconnu un acte assimilé à un viol, mais sa soeur et sa mère ont nié les faits qui leur sont reprochés.
Juridiquement, le suspect n’encourt pas de peine (prison ou amende notamment) car il « n’a pas pas tout le discernement d’un adulte », explique Jean-Pierre Rosenczveig, président du tribunal pour enfant de Bobigny (Seine-Saint-Denis).
« A partir de 13 ans, la loi autorise le prononcé de peines contre les enfants mais recommande le plus souvent possible de ne pas le faire », souligne M. Rosenczveig.
Si la responsabilité du jeune garçon est établie, ayant en revanche plus de 10 ans, il encourt des « mesures éducatives, comme le placement dans un internat ou le suivi par un éducateur », poursuit M. Rosenczveig.
Ou encore des sanctions éducatives, « plus contraignantes » celles-ci, qui consistent à lui interdire par exemple de « fréquenter telle personne ou tel lieu », « de posséder telle ou telle chose » ou à lui imposer « un suivi psychiatrique ».
L’enquête a été confiée à la brigade départementale de protection de la famille. source : AFP
