Un jugement du tribunal de grande instance de Paris ordonne aux fournisseurs d’accès d’empêcher l’accès à plusieurs sites de streaming.
Les sites de streaming Allostreaming, Alloshowtv, Fifostream, Dpstream… ont fait l’objet, jeudi 28 novembre, d’un jugement du TGI de Paris, qui ordonne aux fournisseurs d’accès à internet et moteurs de recherche de les bloquer.
Une victoire pour les syndicats de producteurs et distributeurs de cinéma à l’origine, fin 2011, de cette procédure.
Le tribunal a estimé que les professionnels du cinéma démontraient suffisamment que le réseau Allostreaming était « entièrement dédié ou quasiment dédié à la représentation d’oeuvres audiovisuelles sans le consentement des auteurs » et portait atteinte à leurs droits.
Le jugement ordonne aux fournisseurs d’accès Orange, Bouygues Telecom, Numéricable, Free, SFR et Darty Télécom d’empêcher l’accès « par tout moyen efficace et notamment par le blocage » de ces sites.
Aux moteurs de recherche de Google, Microsoft, Yahoo! et Orange, le tribunal ordonne d’empêcher « l’apparition de toute réponse et tout résultat renvoyant vers l’une des pages » de ces sites.
Les mesures prévues par le jugement doivent s’appliquer « sans délai et au plus tard dans les 15 jours à compter de la signification de la présente décision et pendant une durée de 12 mois à compter de la mise en place des mesures ».
C’est « une étape décisive dans la lutte contre le piratage des films sur internet », ont salué les organisations professionnelles du cinéma.
« Il s’agit d’une première mondiale s’agissant du déréférencement de sites pirates par les moteurs de recherche et d’une étape capitale vers le respect du droit sur internet », ont-elles ajouté.
« Cet arrêt vient une nouvelle fois avaliser les formes de censure privée qui se développent partout sur Internet et minent les droits fondamentaux », a regretté de son côté Félix Tréguer, membre fondateur de la Quadrature du Net, organisation de défense des droits des internautes. source : AFP
