L’Hadopi a dévoilé mardi le mail d’avertissement qui sera adressé aux internautes soupçonnés de piratage…
Internautes qui recourez au téléchargement illégal, surveillez vos mails. La Haute autorité pour la diffusion et la protection des droits sur Internet a dévoilé mardi le message d’avertissement qui sera adressé aux personnes soupçonnées de piratage.
«Attention, votre accès à Internet a été utilisé pour commettre des faits, constatés par procès-verbal, qui peuvent constituer une infraction pénale», indique ce courrier type.
Le message de l’Hadopi se veut très pédagogique. Il inclut ainsi trois parties («Que vous reproche-t-on?», «que risquez-vous», «quels sont vos droits?», «pourquoi protéger le droit des auteurs») censées recadrer l’internaute indélicat et propose un rappel à la loi votée en 2009. source : 20minutes.fr
Voir le mail d’Hadopi
